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T-5, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

41. Les chèques et mandats émis par l’Ordre doivent porter la signature d’au moins 2 personnes, dont le trésorier ou le directeur général, parmi les 5 personnes qu’autorise à cet effet le comité exécutif.

Décision 96-08-29, a. 41.

T-5, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 41Versions de la disposition

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Article 41
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